Vendredi 11 octobre 2024, RENCONTRES DU DROIT SOCIAL reçoit Stéphane Bloch (Avocat associé, Ogletree Deakins)


Une année de droit social

Depuis ces dernières années, les enquêtes internes sur le harcèlement moral se multiplient. Véritable enjeu RH, les entreprises sont nombreuses à confier leurs enquêtes à des tiers, pour garantir une impartialité absolue. Entre la protection de la vie privée, la confidentialité des données, le coût, ou encore l’impartialité et la crédibilité de l’entreprise, il est essentiel pour l’employeur de réfléchir quant aux moyens qu’il va déployer au sein de ses équipes. Aujourd’hui, l’entreprise n’est en aucun cas obligée de déclencher une enquête interne ou externe, si elle met en place des mesures.

Quelles sont les principales difficultés auxquelles les entreprises se heurtent pour garantir le bon déroulement des enquêtes internes ?

Qu’elles soient internes ou externes, les enquêtes doivent impérativement être conduites de manière réfléchie, rigoureuse et impartiale pour protéger le droit des employés, ainsi que la réputation de l’entreprise. 

Au micro de Cem Algul (responsable éditorial – Décideurs RH), Stéphane Bloch, avocat associé chez Ogletree Deakins revient sur une année de droit social, particulièrement impactée par les enquêtes internes.