ŒIL DU CGPSMART PATRIMOINEmer. 20/12/23

Mercredi 20 décembre 2023, SMART PATRIMOINE reçoit Séverine Giovannangeli (Ingénieur patrimonial, Cabinet Mazarin)


Assurance-vie : qu’est-ce que la clause bénéficiaire démembrée ?

Dans un contrat d’assurance-vie, on peut choisir entre différentes clauses bénéficiaires. Elles précisent qui devra recevoir l’argent de ce placement en cas de décès du souscripteur. L’une d’elles s’appelle la clause bénéficiaire démembrée. Le droit français distingue le droit de propriété du droit de jouissance, et c’est là tout l’objet de cette clause.