Mardi 5 septembre 2023, SMART TECH reçoit Paul Midy (député Renaissance de l'Essonne et membre du Conseil National du Numérique)
La grande interview : Paul Midy, député
Député Renaissance de l'Essonne, il vient tout juste d’être nommé rapporteur général du projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique porté par le ministre Jean-Noël Barrot ! Paul Midy est l’invité de la Grande Interview de SMART TECH. L’occasion de revenir ensemble sur son parcours d’entrepreneur et ses sujets de prédilection : les enjeux du numérique, la protection des mineurs en ligne, l’écosystème de la French Tech…
Peut-on réguler et sécuriser l’espace numérique ?
C’est en tout cas l’objectif de la future Loi Barrot. Son rapporteur à l’Assemblée nationale, le député Paul Midy, est venu expliquer sa feuille de route à Delphine Sabattier dans SMART TECH.
Il a parlé de « far west », comme pour souligner le no man’s land juridique actuel. C’est pour mettre de l’ordre dans ce « chaos » que Paul Midy va s’efforcer dans les prochaines semaines de travailler sur le projet de loi de régulation et de sécurisation de l’espace public. Il envisage « deux à trois semaines » pour auditionner une cinquantaine d’experts, quelques encablures de plus pour que la commission spéciale désignée sur ce projet travaille sa copie, puis les séances à l’Assemblée courant octobre pour aller au bout du sujet.
Les 15-24 ans, quatre heures par jour sur le net
Paul Midy se présente humblement comme un « chef de projet », tout en soulignant la force de l’enjeu : « On passe aujourd’hui plus de temps dans l’espace numérique que dans l’espace public », soit une moyenne en France de deux heures par jour. « Nos jeunes entre 15 et 24 ans y passent quatre heures par jour en moyenne. » Pour le député de la 5e circonscription de l’Essonne, également membre du Conseil National du Numérique, il était donc indispensable et urgent de légiférer. Car l’univers numérique est impitoyable.
« 50 % des arnaques se font en ligne, 18 millions de Français chaque année se font arnaquer, et 9 millions perdent de l’argent » assène-t-il, soulignant la spécificité du dossier concernant les plus jeunes. « 50 % de nos jeunes se sont déjà faits cyberharceler, 80 % de nos enfants ont déjà eu accès à la pornographie en ligne. » Le constat qu’il dresse des contenus en ligne est sans appel. « C’est racisme, misogynie, homophobie, LGBTphobie, islamophobie, j’en passe et des meilleures… »
Transposer les règles du monde physique au monde numérique
D’où le besoin de « faire des adaptations » de la loi pour l’univers numérique. « Il faut qu’on transpose les règles du monde physique au monde numérique et à ses spécificités. » Parmi les idées clés du projet, il cite la mise en place d’un filtre antiarnaque « qui permettra à tous les Français de les signaler, et à l’administration de rapidement créer une sorte de liste noire ». Les plateformes de réseaux sociaux seront appelées à participer à l’effort, avec « des devoirs beaucoup plus importants », notamment dans la mise en place de systèmes de modération plus efficaces. « Si elles ne le font pas, on sera capable d’aller taper au portefeuille, avec l’Union européenne, jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires. »
Alors que des voix s’élèvent, dont celle de la CNIL, pour mettre en garde contre le risque de dérives liberticides, le député Renaissance se veut rassurant, et surtout, ne prétend pas que la future loi puisse être parfaite. « L’idée, c'est d’aller chercher 80 % des arnaques, on ne pourra pas toutes les prévenir » ou encore « être capable de traiter 95 % des cas évidents (de harcèlement en ligne, ndlr), les 5 % restants, c’est le juge qui va les traiter ». Le projet de Loi comporte donc une mise en garde, « dans le numérique aussi, on n’a pas le droit d’appeler au meurtre, de harceler quelqu’un, d’avoir des propos racistes », adossée à une promesse : « On est toujours dans l’équilibre entre l’ordre public et la liberté, notamment de s’informer ».