Mardi 9 mai 2023, BE SMART reçoit François-Xavier Oliveau (Directeur associé, Initiative & Finance) , Denis Ferrand (Directeur Général, Rexecode) et Jérôme Mathis (professeur, Université Paris-Dauphine, Membre de BSI Economics)
Plein emploi : le RSA sous condition est-il une fausse bonne idée ?
Depuis le début du mois d’avril, une vingtaine de collectivités territoriales expérimentent un nouvel accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Celui-ci inclut notamment des heures d’activité obligatoires hebdomadaires pour les bénéficiaires qui le peuvent. Ce test grandeur nature doit aider le gouvernement à arbitrer sur les mesures qui seront intégrées dans son projet de loi « plein-emploi ».
« Il y aura dans cette réforme (du RSA Ndlr) l'obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine pour une activité permettant d'aller vers l'insertion professionnelle, soit de formation en insertion, soit d'emploi », tels étaient les mots d’Emmanuel Macron, le 17 mars 2022. Le Président de la République, alors candidat à sa réélection, détaillait alors les contours de sa future loi « plein-emploi ».
Un an après ce discours, cette mesure figure bel et bien dans le rapport « France Travail » remis fin avril au ministre du Travail Olivier Dussopt. Selon le projet en l'état, les bénéficiaires du RSA devront s'inscrire à la nouvelle entité du même nom qui doit remplacer Pôle emploi à partir de 2024. Ils devront par la suite effectuer 15 à 20 heures d'insertion par semaine pour conserver leur revenu. Depuis le 1er juillet 2023, le montant de celui-ci est de 607,50 euros par mois pour une personne seule. Fin juillet 2021, près de 2 millions de foyers le percevaient, pour un coût total de 12 milliards d’euros.
Cette idée n’a pas manqué de faire réagir certaines associations car l’efficacité de ce dispositif divise les économistes. Certains l'approuvent parce qu'il permettrait d’inciter davantage les allocataires à se réinsérer sur le marché du travail, d’autres redoutent un dispositif coûteux et inefficace.
« La question, c’est l’accompagnement, sera-t-il efficace ou non ? », s’interroge Denis Ferrand, le directeur général de l’institut d'études économiques Rexecode. « Actuellement, selon les départements, il y a entre 10 et 90 % des allocataires qui font l’objet d’un véritable accompagnement. Il y a donc une importante hétérogénéité autour du RSA ». A contrario, Jérôme Mathis, professeur à l’Université Paris-Dauphine et membre du think tank BSI Economics, se dit favorable à ce nouveau dispositif. «Benjamin Franklin disait au 18e siècle, une époque où le travail était beaucoup plus pénible qu’aujourd’hui, que l'oisiveté est comme la rouille, elle use plus que le travail », indique-t-il, « je pense que les gens ont besoin de se sentir utile dans la société, donc ce système peut déjà leur apporter cela ». Selon lui, cela serait également un moyen de désinciter les allocataires qui effectuent parallèlement du travail dissimulé.
Selon la Dares, 36 % des allocataires du RSA le touchaient depuis plus de cinq ans en 2019.
